Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08890
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 21/08890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/258 Rôle N° RG 21/08890 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHULK [B] [I]-[W] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : 07 juin 2024 à : SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Olivier PARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08890
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/08890
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08890 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDURX Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08890
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 21/08890
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08890 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERVA Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08890
CA Lyon, 24 août 2022, RG 21/08890
N° RG 21/08890 N° Portalis DBVX-V-B7F-N7Z6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 26 octobre 2021 RG : 21/00809 [C] [C] [J] [C] [C] [E] S.C.I. SAINT POLYCARPE C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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