Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08895
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/08895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉSISTEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 137 Rôle N° RG 21/08895 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHULU Syndicat des copropriétaires LES LOGGIAS C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ag
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ca other ca_paris n° 21/08895
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 21/08895
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08895 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERVP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08895
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 21/08895
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08895 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERVP Décision déférée à la
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