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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/08899

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/08899

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08899 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERYG Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451eb90855429d8f6759b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08899

    TJ Nanterre, 2 oct. 2024, RG 21/08899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° RG 21/08899 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBW5 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. AMBYANCE PVL, [I] [X] C/ S.A.S. COME BACK GRAPHIC ASSOCIES, S.A.S.U. ROGE CAVAILLES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670438178d5cd4a875953dd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08899

    TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/08899

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2024 58E RG n° N° RG 21/08899 Minute n° AFFAIRE : S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISE, S.C.I. AUGUSTIMO C/ Syndic. de copro. DU [Adresse 5], SASU COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f8bbff05552387a92cb1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08899

    CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 21/08899

    N° RG 21/08899 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N72Q Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 septembre 2021 RG : 2020j01018 E.U.R.L. CONNEXIUMM C/ S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1cd178b63d05df1307d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1