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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08909

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 21/08909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Le Bonnois, Me Letellier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/08909 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXIC N° MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e69ecdc6046d47374c72
  • ca other ca_lyon n° 21/08909

    CA Lyon, 26 mars 2025, RG 21/08909

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08909 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N73N S.A.S. LABORATOIRES RIVADIS C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 25 Novembre 2021 RG : 19/02825 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ecf3d0b796642373b8cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1