Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08913
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/08913
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/08913 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUMY M. LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE [Localité 4] C/ S.A.R.L. RE.MEC SCP [U] Copie exécutoire délivrée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 21/08913
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 21/08913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/08913 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXI6 N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MARIÉ
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ca other ca_paris n° 21/08913
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/08913
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08913 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERZG Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 21/08913
CA Lyon, 29 nov. 2024, RG 21/08913
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08913 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N733 S.A.R.L. MULTI SERVICES 69 C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2021 RG : F 20/02812 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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