Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08915
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/08915
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08915 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERZQ Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08915
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 21/08915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08915 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJM N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [W] [S] épouse [J] Monsieur [P] [J] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08915
CA Lyon, 6 oct. 2022, RG 21/08915
N° RG 21/08915 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N74B Décision du conseiller de la mise en état de la 8ème chambre de la Cour d'Appel de LYON du 01 décembre 2021 RG : 20/07087 S.A.R.L. UPFACTOR ARCHITECTURE C/ S.C.I. SARTOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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