Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/08932 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08932

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 21/08932

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 573 Rôle N° RG 21/08932 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUOF CPCAM DES [Localité 2] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2025 à : - CPCAM DES

    Lire la décision → Vérifier la source 690c42241f8a20b910ea57b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08932

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 21/08932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/08932 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXKN N° PARQUET : 21/581 N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2021 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [V] et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb8d9f47d8f026298b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08932

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 21/08932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08932 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGTU AFFAIRE : Mme [L] [B] (Me Ramzi AIDOUDI) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Gilles MARTHA ) - ASSOCIATION SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09ec44bb525fe3d06404
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08932

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 21/08932

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08932 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUVS Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee0827f398b00089bfb00
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08932

    CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 21/08932

    N° RG 21/08932 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N75J Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 novembre 2021 RG : 21/01714 ch n°4 S.A.S. JOLS S.A.S. JOLS GESTION S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT DE POISSON (S ERP) C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bb668d0ccf000877e535

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1