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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/08940

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 21/08940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08940 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CER76 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d9e2cdc6046d47524484
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08940

    CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 21/08940

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08940 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76D [K] C/ S.A.S. D2D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 18 Novembre 2021 RG : F20/00164 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0aed77ab8b3e16ebc4d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1