Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 21/08946
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 21/08946
6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 60A N° RG 21/08946 N° Portalis DBX6-W-B7F-WBM6 AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ CNMSS [C] [K] Monsieur l’agent judiciaire de l’Etat (AJE) Grosse Délivrée le : à : la SELAR
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ca other ca_lyon n° 21/08946
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 21/08946
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08946 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76S [D] EPOUSE [B] C/ [T] [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE sur SAONE du 09 Septembre 2021 RG : 20/00209 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08946
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/08946
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08946 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUWQ Décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08946
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 21/08946
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/567 Rôle N° RG 21/08946 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUPC Me [C] [U] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. HAMZA S.A.R.L. HAMZA S.C.I. KAYENNE C/ Organisme LE TRESOR PUBLIC DE [L
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