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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/08965
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 21/08965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08965 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXNS N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2021 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z]
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ca other ca_paris n° 21/08965
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/08965
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08965 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESGB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08965
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 21/08965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ N° RG 21/08965 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUQY SAS LCPS BTP C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE VALDONNE MATERIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON
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