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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08966

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 21/08966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/08966 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXNT N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. RSK [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3455dbd1b5d65c06018
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08966

    CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 21/08966

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2025 N° 2025/ 78 Rôle N° RG 21/08966 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU27 Etablissement Public LYCÉE [8] C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2025 à : Me Matthieu DARMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a66ef6a5bc34ae8ee5b3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08966

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 21/08966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/08966 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXNT N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Juin 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. RS

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8cd07d032eddae1f9d

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