Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/08982
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 21/08982
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08982 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAA5 Société KEOLIS [Localité 6] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2021 RG : F 19/02882 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_paris n° 21/08982
CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/08982
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08982 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESHR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08982
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 21/08982
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08982 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2021 -Tribunal
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/08982
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/08982
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/08982 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUY2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2021 Date de saisine : 19 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
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