Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08988
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/08988
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08988 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESLF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08988
CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 21/08988
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08988 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OABJ [V] C/ S.E.L.A.R.L. [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 30 Novembre 2021 RG : F21/00027
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08988
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/08988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 21/08988 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGWV AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] (Me REYNAUD) C/ S.A.S. SACCOCCIO (la SARL ATORI AVOCATS), S.A.S. PEIM ÉTANCHÉITÉ (l’ASSOCIATION BGDM
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