Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08989
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/08989
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08989 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESLK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08989
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 21/08989
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 21/08989 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OABN [D] C/ CARMF APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 15 Novembre 2021 RG : 17/2254 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08989
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2023, RG 21/08989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ 006 N° RG 21/08989 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUTQ [O] [S] C/ [L] [T] Association APOGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah
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