Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/08990
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 21/08990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 21/08990 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBE2 N° Minute : AFFAIRE [X] [Z], [N] [R] épouse [Z] C/ [U] [W] [U] [W] Demeurant au [Adresse 7] , [K] [Y] Madame [K] [P] Demeurant au [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08990
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 21/08990
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08990 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESLV Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08990
CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 21/08990
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 21/08990 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OABP [U] C/ CARMF APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 15 Novembre 2021 RG : 16/00911 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D P
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