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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/08996

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 21/08996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me LANDOT - Me WEISSBERG délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/08996 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXRX N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 30 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25802c5b8c8ca158580
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08996

    CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/08996

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08996 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESMI Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 647050c6f9b9d0d0f80c8328
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08996

    CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 21/08996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/753 Rôle N° RG 21/08996 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUUD [U] [PO] DECEDEE [J] épouse [A] [R] [D] [A] DECEDE Société [40] C/ [HZ], [FC] [F] DIVORCEE [MS] divorcée [MS] [K], [OD] [E] [O], [W], [S

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc71214982305d4c1fb67

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