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  • ca other ca_lyon n° 21/09020

    CA Lyon, 14 nov. 2024, RG 21/09020

    N° RG 21/09020 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OADP Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE Au fond du 04 novembre 2021 RG : 20/00745 S.A.R.L. ALBFM C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f538f3bdffee38765d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09020

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 21/09020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/09020 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQOU N° de MINUTE : 24/00376 La S.A.S. INTERCONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6670792fd0c9a1a2b72d599c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09020

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 21/09020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09020 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2021 -C

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a801e3cc0008b6f9e3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09020

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 21/09020

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/09020 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQOU S.A.S. INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 C/ S.A.S. BIOTOPE INGENIERIE Représentant : Me Julie PIQUET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03a9eea2f9efae42e22ed
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09020

    CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 21/09020

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUW5 [M] [Z] C/ CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jennifer ATTANASIO - CPCAM Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6364ba66e405357f749ea5fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1