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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/09027

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/09027

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/09027 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUXO S.A. [10] S.A.R.L. [14] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : 5 Juin 2025 à : Me Maud DAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 684281eaa37c1f2d50569076
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09027

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/09027

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09027 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESRX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28525aeee35ac7edf9f94
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09027

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/09027

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09027 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU4Q Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f18591f70008cf3291

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1