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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/09034

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 21/09034

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU45 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946974c75782d5f06f74e3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/09034

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 21/09034

    N° RG 21/09034 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WAPX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 21/09034 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WAPX AFFAIRE : S.A.S.U. HOBBIZ AVIATION,nouvellement dénommée HOBBIZ GROUP C/ S.A.R.L. SARL [B] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - R

    Lire la décision → Vérifier la source 694761d275782d5f06172ff3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09034

    CA Lyon, 18 juin 2024, RG 21/09034

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09034 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAEJ S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Novembre 2021 RG : 15/00874

    Lire la décision → Vérifier la source 6672746936f1fc00083aab31
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09034

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/09034

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESSU Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d76c0b8d30008019522

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1