Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09035
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 21/09035
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09035 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAEL CPAM DU VAUCLUSE C/ S.A. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Novembre 2021 RG : 14/2215 AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09035
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/09035
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09035 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESSW Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09035
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 21/09035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/652 Rôle N° RG 21/09035 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUX7 S.E.L.A.R.L. [X] 'LES MANDATAIRES' S.A.R.L. RESTAURANT LE SKIPPER C/ [B] [H] AGS-CGEA DE MARSEILLE Délégation Régionale
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