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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/09036

    TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 21/09036

    N° RG 21/09036 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WARN CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 21/09036 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WARN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION C/ [C] [Y] [V] [U], [Z] [L] [E] [J] épouse [U] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY CUTURI W

    Lire la décision → Vérifier la source 67588fcf0169a5863c3eb2c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09036

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 21/09036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 21/09036 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBYT N° Minute : 24/ AFFAIRE [F] [P] [E], [C] [R] [J] [X], Syndicat des copropriétaires COPRO AB sis 177 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad14b098d256e100af3d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09036

    CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/09036

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09036 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAEN CPAM DE LA LOIRE C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 30 Novembre 2021 RG : 19/00700

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa35e0693c2be63c5bcd1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09036

    CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 21/09036

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/570 Rôle N° RG 21/09036 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUYB S.E.L.A.R.L. [G] 'LES MANDATAIRES' S.A.R.L. RESTAURANT LE SKIPPER C/ [S] [T] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6324122705769e2d4ddbad83
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09036

    CA Paris, 1 sept. 2022, RG 21/09036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 2021 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 63119dd06f0d304f138e5f63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1