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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/09037

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/09037

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09037 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESUJ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 684124b2b8380f4d36cf8e2f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09037

    CA Lyon, 18 juin 2024, RG 21/09037

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09037 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAEP [V] C/ DEPARTEMENT DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 25 Novembre 2021 RG : 21/00278

    Lire la décision → Vérifier la source 6672746936f1fc00083aab35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09037

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 21/09037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Myriam ARAMA Me Marie PERINI MIRSKI + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/09037 N° Portalis 352J-W-B7F-CUX22 Assignation du : 28 Juin 2021 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf34acc05d528c8ec1a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1