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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 80 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09074

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 21/09074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/09074 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYBG N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD assureu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63a69293f91fcc6ab97
  • ca other ca_paris n° 21/09074

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/09074

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09074 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2021 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a6e224343169ba1c0a4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09074

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 21/09074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/09074 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYBG N° MINUTE : Assignation du : 29 juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36c4b88678c04abaab8c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09074

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/09074

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09074 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2021 -Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a61c61c886a9d4ec4129
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09074

    CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/09074

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 394 Rôle N° RG 21/09074 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU4U [D] [W] [A] [O] C/ [B] [P] [L] [P] [I] [G] [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel CABRILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 62873160c1d4e9057d6128d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1