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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09075

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 21/09075

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 Rôle N° RG 21/09075 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU4X [E] [B] épouse [O] [P] [O] C/ S.A.R.L. Cabinet ALGONQUIN GESTION EXPERTISE Compagnie d'assurance ALLIANZ

    Lire la décision → Vérifier la source 681c42e65ba038632604fdc4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09075

    CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/09075

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVBQ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 645c88c59925b3d0f8f8f4f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1