Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 21/09083
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 21/09083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/09083 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYD6 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 09 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09083
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 21/09083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/ 175 Rôle N° RG 21/09083 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU5I [H] [G] [D] [G] [L] [G] C/ S.C.I. FLORIAN S.A.R.L. AQUAREVE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ASSUS-J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09083
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 21/09083
N° RG 21/09083 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAHY Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 22 novembre 2021 RG : 11-18-3432 [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [Z] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09083
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 21/09083
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [K] [L], représenté par Me [I], avocat au barreau de PARIS, toque : B403 c/ S.A.S. POTENTIALIS, représentée par Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE N° RG 21/09083 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES7B
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