Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09097
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 21/09097
N° RG 21/09097 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAIV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 22 juillet 2021 RG : 17/12408 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.C.I. [Adresse 3] S.A.S. LE TOIT BEAUNOIS S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09097
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 21/09097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 21/09097 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU6W [E] [A] C/ S.A.S. PSA RETAIL FRANCE SASU CHOPARD SCC [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09097
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/09097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 21/09097 - No Portalis 352J-W-B7F-CUYGK No MINUTE : Assignation du : 30 juin 2021 JUGEMENT rendu le 25 Octobre 2023 DEMANDEURS S.C. RUBEMPRÉ [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [U] [D] Domici
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09097
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/09097
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09097 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVC6 Dé
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