Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/09102
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 21/09102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/09102 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTR3 N° de MINUTE : 25/00436 Madame [G] [T] divorcée [H] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09102
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 21/09102
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09102 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVDJ Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09102
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/09102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/403 Rôle N° RG 21/09102 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU7E [X] [L] épouse [S] [T] [S] C/ S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles