Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 21/09105
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 21/09105
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/09105 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VPNL N° de MINUTE : 26/00206 DEMANDEUR : SNC DES DEUX MONDES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marion ROCHMANN-SACKSICK, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09105
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 21/09105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETEI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Oc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09105
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2024, RG 21/09105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/278 Rôle N° RG 21/09105 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU7O [N] [J] C/ [K] [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Isabelle
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/09105
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 21/09105
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/09105 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VPNL N° de MINUTE : 24/00124 SNC DES DEUX MONDES [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Marion ROCHMANN-SACKSICK, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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