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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09122

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 21/09122

    Décision du 05 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/09122 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/09122 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYMI N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 661041acc9ea95b316fe1e58
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09122

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 21/09122

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ 65 Rôle N° RG 21/09122 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVAQ S.A.R.L. POLE IMMOBILIER DE LA COTE BLEUE C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2af00b119f05de484dbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1