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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/09123

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 21/09123

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09123 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETIC Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 698d75ebcdc6046d47fe228f
  • ca other ca_paris n° 21/09123

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/09123

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09123 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETIC Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14246a230f3d4313c9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/09123

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 21/09123

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mai 2024 60A RG n° N° RG 21/09123 Minute n° AFFAIRE : [A] [R], [K] [C], [V] [R], [Y] [R], [W] [R] C/ CPAM de [Localité 17], Mutuelle PAVILLON PREVOYANCE, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d6379d5614ec4f7d49f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09123

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/09123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/09123 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYMM N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 30 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6711559faa7e95fd3fcf7ff0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09123

    CA Paris, 10 mai 2022, RG 21/09123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° 2022/ 113 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09123 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 627b55e476c5d9057df801e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1