Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09135
CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/09135
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09135 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETOT Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09135
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 21/09135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09135 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2021 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09135
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 21/09135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09135 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVBO [R] [U] C/ Organisme URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascale BARBANCON-HILLION
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