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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 138 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09149

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 21/09149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DANILOWIEZ Me BOYER Me DAUCHEL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/09149 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYUB N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91bb6d3730576e93cb9b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/09149

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 21/09149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETP5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f55165ade286b1f1182
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09149

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 21/09149

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 mm N° 2024/ 301 N° RG 21/09149 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVC5 [F] [E] [A] [O] épouse [E] C/ S.A.S. CHATEAU DE VIGNELAURE [K] [J] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff857ba4ff9ec259c09411
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09149

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 21/09149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/09149 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYUB DEMANDERESSES S.A. FACE MIDI PYRENEES Société SMABTP AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Maître Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0b89f19e8c50f8d2a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09149

    CA Paris, 13 févr. 2024, RG 21/09149

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVGM Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6cea8bbd7c000881f97a
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09149

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 21/09149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/09149 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYUB N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2021 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09149

    CA Lyon, 8 juin 2022, RG 21/09149

    N° RG 21/09149 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAMM Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 22 novembre 2021 RG : 17/07256 [B] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 08 Juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18ddb1d98b9a9d488a0ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1