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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/09157
TJ 92050, 26 mars 2026, RG 21/09157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 21/09157 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBQ4 N° Minute : AFFAIRE , [D], [G] C/ , [M], [Y],, [Z], [T] ÉPOUSE, [Y] épouse, [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur, [D], [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09157
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 21/09157
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09157 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETQR Décision déférée à la
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09157
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/09157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/09157 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYVP N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2021 EXPERTISE JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de
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