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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/09179

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 21/09179

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/82 Rôle N° RG 21/09179 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVGB Société [K] [W] C/ [X] [D] [S] [Y] [T] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6995675bcdc6046d47c8b337
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09179

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 21/09179

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/09179 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVGB Ordonnance n° 2025/M203 Société GAMBETTA SUD EST représentée par Me Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON, avocat au barreau de NICE Appelante Défenderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceaef616fe004ff199bbd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09179

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 21/09179

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09179 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETS4 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3339111f78b0008e3e575

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1