Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/09181 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/09181

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/09181

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 2 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09181 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETTP Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 686611ce957d68b57534e248
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/09181

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 21/09181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Olivier PÉCHENARD #B899Me Jean-Philippe CONFINO #K182+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/09181 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYW4 N° MINUTE : Assignation du 28 juin 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e518f105e58d1ae5ceb
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09181

    CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 21/09181

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2025 N° 2025/162 N° RG 21/09181 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVGF S.A.R.L. SOCIETE MARCEL C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2025 à : Me Olivier DUPUY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c41e509ca13ddd253c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/09181

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 21/09181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 22 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 21/09181 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZI5H AFFAIRE : Mme [U] [Y] et M. [P] [L] (Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO) C/ S.A.R.L. PROTP (Me SAMOURCACHIAN) ; S.A.S. ENTORIA et S.A. FIDELID

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd36d8b1985f45f0369

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1