Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/09183
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 21/09183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/09183 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYXG N° PARQUET : 21-718 N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2021 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 février 2026 DEMANDERESSE Madame [H]
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ca other ca_paris n° 21/09183
CA Paris, 22 mai 2025, RG 21/09183
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 22 MAI 2025 (n°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09183 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETTV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09183
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 21/09183
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09183 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAOX Société [5] C/ URSSAF RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Novembre 2021 RG : 15/1734
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09183
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 21/09183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N°2023/132 Rôle N° RG 21/09183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVGJ S.A.R.L. DP VAR SERVICES C/ Association AIST 83 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ma
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