Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09184
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 21/09184
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09184 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAO2 Société [5] C/ URSSAF RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Novembre 2021 RG : 15/1735
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09184
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/09184
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09184 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2021 -TJ
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