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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09184

    CA Lyon, 18 juin 2024, RG 21/09184

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09184 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAO2 Société [5] C/ URSSAF RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Novembre 2021 RG : 15/1735

    Lire la décision → Vérifier la source 6672746936f1fc00083aab3d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09184

    CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/09184

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09184 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2021 -TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a899b3c8605deec1fab

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