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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/09185

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 21/09185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2026 N° RG 21/09185 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBRW N° Minute : AFFAIRE [Q] [M] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbe11cdc6046d47605bfd
  • ca other ca_paris n° 21/09185

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/09185

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09185 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETUB Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750c96527a11effc4b7bd
  • ca other ca_lyon n° 21/09185

    CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 21/09185

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/09185 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAO5 [B] C/ Association ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CENTRE SOCIAL DE [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Novembre 2021 RG : 19/01959

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20c5a9c3b2e3ea5edf91
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09185

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/09185

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 21/09185 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 novembre 2021 Date de saisine : 09 novembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c04e445a086e2bcee031
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09185

    CA Paris, 7 sept. 2022, RG 21/09185

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09185 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVJ7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6319876c51eeae4f1309d252

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1