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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09191
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 21/09191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/09191 N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2021 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Li
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ca other ca_paris n° 21/09191
CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/09191
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09191 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETVG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09191
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/09191
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09191 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVKO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2021 -T
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