Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/09196
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/09196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/09196 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVHU S.A.S. CENTRE DIGITALDENTAL EMERGENCE C/ Société IVOCLAR VIVADENT SERVICES & SUPPORT GMBH S.A.S. IVOCLAR VIVADENT Société WIELAND DENTAL
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09196
CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 21/09196
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/09196 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAP6 [I] C/ S.A. MEDIAPOST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 29 Novembre 2021 RG : 20/278 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09196
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/09196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/09196 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVHU Ordonnance n° 2022/M169 S.A.S. CENTRE DIGITAL DENTAL EMERGENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sylvain PONTIER de la S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles