Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/09209
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/09209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/09209 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVIX [D] [M] C/ E.U.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : 18 DECEMBRE 2025 à : Me Sébasti
-
ca other ca_lyon n° 21/09209
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 21/09209
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/09209 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAQX [W] C/ S.A.S. SOFSID S.A. SOFRESID ENGINEERING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 25 Novembre 2021 RG : 19/03489 COUR D'APPEL DE LYON C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09209
CA Paris, 23 juin 2023, RG 21/09209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09209 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETYI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 octobre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles