Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09223
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 21/09223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/011 Rôle N° RG 21/09223 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVJ7 [CJ] [L] C/ E.P.I.C. UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADE (UGECAM) DE LA RÉGION PACA CORSE Co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09223
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/09223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/09223 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZBK N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09223
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/09223
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09223 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETZF Décision déférée
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