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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09226

    CA Lyon, 25 juin 2024, RG 21/09226

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/09226 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAR7 URSSAF RHONE-ALPES C/ Association [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Novembre 2021 RG : 14/2266 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS)

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0a5eee23a0a3f11d50e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09226

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/09226

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09226 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETZJ Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4fe9c4d18304f5d90dbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1