Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 21/09246
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 21/09246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Audineau (D502), Me Menguy (K152), Me Arnaud (R169), Me Hecquet (R282), Me Lambert (C0010), Me Mauler (P548), Me Ruderman (D1777), Me Conti (L253), Me Peyron (P513), Me Didi Moulai (C675), Me Rodas (R126
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09246
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 21/09246
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 21/09246 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OATK Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 05 novembre 2021 - R.G.: 2020003066 Société [F] [U] CONSEIL IMMOBIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09246
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/09246
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09246 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVON Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09246
CA Lyon, 4 oct. 2022, RG 21/09246
N° RG 21/09246 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OATK décision du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2020003066 du 5 novembre 2021 Société [F] [C] CONSEIL IMMOBILIER C/ S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES .T.P.F.A) COUR D'APPEL DE LYON 3è
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