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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09257

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 21/09257

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N° 2025/454 Rôle N° RG 21/09257 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVPJ [W] [C] épouse [R] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [N] [R] [Z] [R] épouse [M] [Y] [R] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f2d02bad2f30af5628a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09257

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/09257

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09257 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET4Z Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4fe9c4d18304f5d90dc8

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