Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09259
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 21/09259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2026 N°2026 / 115 Rôle N° RG 21/09259 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVPT [W] [Y] C/ Mutuelle APICIL PREVOYANCE S.A. GROUPE INTER EXPERTS (G.I.E.) S.A.S. OPEN SPACE Copie exécutoire dé
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ca other ca_paris n° 21/09259
CA Paris, 27 juin 2025, RG 21/09259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09259 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET46 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09259
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 21/09259
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09259 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAUG CPAM DU RHONE C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Novembre 2021 RG : 20/1376 AU NOM DU
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