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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09261

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 21/09261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/09261 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXU7 N° MINUTE : Assignation du : 02 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 21 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. LBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d31ff3224acf5827597c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09261

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/09261

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09261 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET5F Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4fe9c4d18304f5d90dca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1