Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09275
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 21/09275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 3 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUAD Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09275
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 21/09275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 21/09275 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W77Z N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 4 rue Louis ARMAND 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représenté par son sy
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09275
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 21/09275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 232 Rôle N° RG 21/09275 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVQ5 Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : 29 septembre 2023 à
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