Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09277
TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 21/09277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/09277 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBUU N° Minute : 24/ AFFAIRE Société HAPPY FEW C/ Société PARTICIPATION FONCIERE OPPORTUNITE (PFO) représentée par sa gérante la société PERIAL AS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09277
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/09277
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09277 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09277
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 21/09277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/234 Rôle N° RG 21/09277 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVRB Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [M] [F] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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