Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09307
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 21/09307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/232 Rôle N° RG 21/09307 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVS7 [N] [D] [T] épouse [Y] C/ [L] [B] S.A.S. GLOBAL SEA PRODUCTS S.A.S. VALCAP Copie exécutoire délivrée le : 25 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/09307
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 21/09307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 19 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 21/09307 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZH2G AFFAIRE : S.A.S. TECHNISOL( Me Catherine CHAMAGNE) C/ S.A.R.L. TECHNIC ISOL et M. [F] [G] (Me Capucine VAN ROBAYS) DÉBATS : A l'audience Pu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09307
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/09307
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09307 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUEE Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09307
CA Paris, 25 mai 2022, RG 21/09307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 092/2022 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/09307 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2021 -TJ h
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